Politique de confidentialité

HyperMabs accorde une grande importance à la protection des Renseignements Personnels.

Afin de porter à Votre attention les pratiques de confidentialité mises en place en lien avec son Site, HyperMabs a élaboré cette Politique de confidentialité, laquelle résume : (i) les types de Renseignements Personnels colligés et les situations pouvant mener à une collecte; (ii) les façons dont les Renseignements Personnels sont utilisés et protégés; (iii) les situations où les Renseignements Personnels peuvent être partagés; et (iv) comment les Renseignements Personnels sont conservés et détruits. Cette politique décrit aussi Vos droits, de même que les mesures de sécurité mises en place et la procédure applicable en cas d’atteinte à la confidentialité.

HyperMabs tient à souligner que Vous n’avez pas à communiquer des Renseignements Personnels pour accéder et utiliser le Site sauf si Vous décidez de communiquer avec HyperMabs et de lui transmettre des informations.

Cette politique ne s’applique pas aux Renseignements Personnels colligés et traités dans le cadre d’une étude clinique, ceux-ci ne n’étant pas colligés et traités au moyen de ce Site

1. Définitions et interprétation

Les termes utilisés dans cette politique et qui comprennent une majuscule ont le sens suivant :

HyperMabs réfère à HyperMabs inc.
Renseignements Personnels vise un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Siteréfère au site https://hypermabs.com.
Sous-traitant Autoriséréfère à toute personne assistant HyperMabs dans le développement ou la fourniture du Site et qui a besoin de prendre connaissance de certaines données (dont des Renseignements Personnels) pour le faire.
Utilisateur ou Vous réfère à toute personne qui accède ou utilise le Site, à savoir toute personne du public.

À moins que le contexte ne requière autrement, les variations grammaticales de tout terme défini ont le même sens.

2. Principes généraux

Les Renseignements Personnels recueillis ou fournis en lien avec le Site sont obtenus, utilisés, communiqués, conservés et détruits comme prévu à cette politique. HyperMabspourra aussi traiter ces renseignements conformément aux lois et règlements applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, afin de s’acquitter de ses responsabilités, dont celles de protection du public, de surveillance et de contrôle de la profession.

3. Collecte ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

3.1 Renseignements fournis par les Utilisateurs

Aucune collecte de Renseignements Personnels n’est requise pour Vous permettre d’accéder et d’utiliser le Site. Vous pouvez toutefois choisir de communiquer des Renseignements Personnels à HyperMabs.

Conformément à la loi, HyperMabs considère que si Vous lui fournissez des renseignements, alors Vous avez consenti à ce HyperMabs les recueille aux fins pour lesquelles ils sont obtenus (ou autrement comme requis ou permis par la loi). Si Vous refusez de fournir des renseignements nécessaires, il risque d’être impossible à HyperMabs de fournir l’accès au Site.

Les renseignements suivants peuvent être fournis par les Utilisateurs :

Commentaires, questions et demandes d’informations : Vous pouvez décider de fournir certains Renseignements Personnels (p. ex. : Vos noms et courriel, et Votre opinion/observation) si Vous contactez HyperMabs pour obtenir des informations ou formuler des commentaires ou des demandes. HyperMabs utilisera ces Renseignements Personnels pour donner suite à Votre communication.
Contenu :Aucun Renseignement Personnel n’a à être fourni par Vous pour consulter le contenu du Site. Des témoins peuvent toutefois colliger certains renseignements comme décrit à la section 3.2 ci-après.
Emploi :Si Vous souhaitez soumettre Votre candidature, HyperMabs recueillera Vos coordonnées, de même que les informations transmises par Vous (par exemple, votre C.V. et Vos qualifications) afin d’analyser le dossier et de pouvoir communiquer avec Vous.
Infolettres : Si Vous souhaitez Vous abonner à des infolettres, alors Vous pouvez le faire en fournissant Votre/Vos nom(s), prénom(s) et adresse courriel. HyperMabs Vous transmettra alors ses infolettres, conformément aux lois applicables, incluant notamment la Loi canadienne anti-pourriel.

3.2 Renseignements obtenus de tiers ou au moyen de technologies

Certains types de Renseignements Personnels peuvent être obtenus de tiers ou au moyen de technologies dans les situations suivantes :

Témoins et autres technologies. Lorsque Vous accédez ou utilisez le Site, certains renseignements (p. ex. : les clics/interactions ayant eu lieu) peuvent être colligés au moyen des témoins suivants :

Témoins processus/ utilités	Ces témoins permettent au Site de bien fonctionner, aux pages Web de conserver leur intégrité et aux Utilisateurs d’interagir avec des fonctionnalités du Site.
Témoins de personnalisation	Ces témoins sont utilisés pour personnaliser et améliorer Votre expérience en présentant des fonctionnalités ou du contenu personnalisé(es).
Témoins analyse	Ces témoins colligent des données (comme la date, l’heure et la fréquence d’utilisation, les pages consultées, les fonctionnalités utilisées et les questions soumises dans la barre de recherche) pour permettre à HyperMabs de voir comment Vous interagissez avec le Site. Les statistiques générées permettent d’améliorer le Site et de concevoir des fonctionnalités améliorant Votre expérience (p.ex. : davantage d’informations sur un sujet).

Les témoins sont des petits fichiers textes qui sont placés sur le navigateur des appareils lorsque Vous accédez ou utilisez le Site.

D’autres formes de technologies peuvent être utilisées pour les mêmes raisons. Les adresses IP ne sont pas colligées et HyperMabs ne tente pas autrement de Vous identifier. Les témoins et les autres technologies qui sont non requis (ex. : les témoins analyse) peuvent être bloqués sans avoir d’impact sur le Site. Le fait de bloquer ceux requis (ex. témoins processus/utilité) pourrait affecter le Site. Ces technologies et témoins sont de nature temporaire et disparaîtront une fois le navigateur (ou l’appareil) fermé. Si Vous rencontrez des problèmes, Vous pouvez contacter HyperMabs à l’adresse suivante : privacy@hypermabs.com.

Médias sociaux :HyperMabs utilise des plateformes de médias sociaux, qui Vous permettent de le suivre et de l’ajouter à Votre liste de contacts. HyperMabs a accès aux pages Internet et aux profils selon les paramètres choisis, comme décrit dans les politiques de vie privée et les conditions d’utilisation applicables à ces plateformes. HyperMabs reçoit aussi une notification et un accès aux liens et/ou autres publications dans lesquels il est identifié. Vous devez réviser les paramètres de confidentialité applicables à ses comptes/pages afin de valider les informations auxquelles ses contacts ont accès et de limiter cet accès, si nécessaire.

4. UTILISATIONS

HyperMabs utilise les Renseignements Personnels uniquement pour réaliser les fins décrites à la section 3.1 ou à la section 3.2, selon le cas, ou celles permises ou requises par la loi ou avec Votre consentement.

5. Communications

HyperMabs ne vend pas et ne commercialise pas autrement les Renseignements Personnels. De plus, les Renseignements Personnels ne sont ni partagés/communiqués à des tiers, ni utilisé à des fins autres que celles : (i) décrites à la présente politique; (ii) requises ou autorisées par la loi; ou (iii) autorisées par les personnes concernées.

Site :Des Renseignements Personnels peuvent être partagés à des Sous-traitants Autorisés qui aident HyperMabs à assurer le fonctionnement du Site. La divulgation sera limitée aux Sous-traitants Autorisés ayant besoin d’en prendre connaissance et qui sont liés par des engagements de confidentialité, et aura lieu dans le respect des lois;
Autres :Des Renseignements Personnels peuvent être divulgués par HyperMabs agissant raisonnablement, si celui-ci croit que cela est : (i) nécessaire pour se conformer aux lois applicables, incluant à une procédure légale ou à une demande gouvernementale; (ii) nécessaire pour protéger ses droits; ou (iii) autrement permis ou requis par la loi.

6. CONSERVATION

HyperMabs limite la durée de conservation des Renseignements Personnels et procède à leur destruction dès que possible et de manière confidentielle.

En effet, HyperMabsne conserve des Renseignements Personnels que le temps nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont été recueillis, incluant : (i) en lien avec le Site; (ii) pour se conformer aux lois ou pour prévenir toute infraction; (iii) pour résoudre un différend; et (iv) pour assurer la mise en œuvre de cette politique. Lorsque les Renseignements Personnels ne sont plus requis, ceux-ci seront détruits. HyperMabsa mis en place une procédure de conservation, laquelle inclut un calendrier de conservation, et déploie les efforts raisonnablement requis pour s’y conformer.

HyperMabs est une entreprise québécoise, et opère au Québec, à l’aide de serveurs et d’infrastructure situés au Québec. Cependant, afin de lui permettre d’opérer le Site, HyperMabs peut faire affaire avec des Sous-traitants Autorisés qui eux peuvent être situés ailleurs qu’au Québec. Ainsi, tout traitement de Renseignements Personnels effectué par un tel Sous-traitant Autorisé peut être fait dans une autre province canadienne et aux États-Unis, aux fins décrites dans la présente politique. Veuillez noter que les lois en matière de protection des Renseignements Personnels de ces territoires peuvent différer des lois canadiennes et québécoises en matière de protection des Renseignements Personnels. Les mesures raisonnables, contractuelles ou autres, que HyperMabs peut prendre pour protéger Vos Renseignements Personnels pendant qu’ils sont traités ou manipulés par ces Sous-traitants Autorisés sont assujetties aux exigences légales étrangères applicables, notamment les exigences licites de communiquer des Renseignements Personnels aux autorités gouvernementales et autorités policières, dans certaines circonstances. En communiquant Vos renseignements Personnels dans le cadre de l’utilisation du Site, Vous consentez à un tel transfert et hébergement.

Si Vous souhaitez obtenir plus d’information à l’égard des politiques et des pratiques de HyperMabs relativement au transfert et au traitement de Renseignements Personnels à l’extérieur du Québec et/ou du Canada, veuillez communiquer avec le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels de HyperMabs à l’adresse suivante : privacy@hypermabs.com.

7. SÉCURITÉ

7.1 Mesures de sécurité

HyperMabs a mis en place diverses mesures propres à assurer la protection des Renseignements Personnels, lesquelles sont raisonnables compte tenu, notamment, de leur sensibilité, de la finalité de leur utilisation, de leur quantité, de leur répartition et de leur support. Ces mesures incluent les suivantes :

Collectes et traitements limités : HyperMabs ne demande pas que des Renseignements Personnels soient fournis à moins que ceux-ci soient requis pour rendre les services requis, et HyperMabs ne procède pas à la collecte et aux traitements de Renseignements Personnels autrement que comme décrit à cette politique ou selon la loi.
Accès limités : Sujet aux lois applicables, l’accès à tout Renseignement Personnel est accordé aux seuls employés et représentants de HyperMabs (et, le cas échéant, aux Sous-traitants Autorisés), ayant besoin d’en prendre connaissance, suivant la mise en place de mesures appropriées, et selon les lois applicables. Ces personnes sont sensibilisées à l’importance de préserver la confidentialité des Renseignements Personnels.
Sous-traitants autorisés : Les Sous-traitants Autorisés sont contractuellement tenus d’assurer la protection des Renseignements Personnels auxquels ils ont accès dans l’exercice de leurs fonctions et doivent se conformer aux lois applicables.
Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : Des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sont réalisées lorsque requis selon les exigences de la loi.
Sécurisation en transit : Lorsque des Renseignements Personnels sont communiqués à HyperMabs, un protocole HTTPS ou reCAPTCHA est utilisé pour transférer les informations, et la technologie Secure Sockets Layer (SSL) protège les Renseignements Personnels à l’aide de l’authentification du serveur et du cryptage des données. L’activation de cette technologie peut être confirmée en regardant : (i) la barre du navigateur, laquelle affichera alors, dépendamment du navigateur, un cadenas à gauche de l’adresse du site Internet (URL); et (ii) l’adresse URL ou la barre d’adresse du navigateur, dans laquelle les premiers caractères devraient passer de « http » à « https ».
Centres de données sécurisés : Le Site est hébergé sur une plateforme sécurisée et privée fournie par un fournisseur informatique reconnu.
Incident de confidentialité : Si HyperMabs a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant des Renseignements Personnels a eu lieu, alors HyperMabs prendra les mesures raisonnables pour diminuer les risques de préjudice et éviter de nouveaux incidents. Si cet incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, alors HyperMabs en avisera la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées. HyperMabs pourra aussi aviser toute personne susceptible de diminuer ce risque (en ne communiquant que les Renseignements Personnels nécessaires). Enfin, HyperMabs se conformera aux autres exigences de la loi.

7.2 Limitations

TOUTE TECHNOLOGIE – DE MÊME QUE TOUT(E) AUTRE SERVICE/PLATEFORME OU MODE DE PRESTATION – N’EST JAMAIS INFAILLIBLE OU PLEINEMENT PROTÉGÉE À L’ENCONTRE D’ÉVÉNEMENTS IMPRÉVISIBLES, DE CYBERATTAQUES (ET AUTRES ACTES ILLÉGAUX) OU DE DÉFAILLANCES, ET LES UTILISATEURS DOIVENT ÊTRE CONSCIENTS QU’IL Y A UN RISQUE ASSOCIÉ À TOUTE TRANSMISSION (DONT CELLE ÉLECTRONIQUE) DE DONNÉES. HYPERMABS NE PEUT DONC GARANTIR QUE TELLES DONNÉES (INCLUANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS) NE SERONT JAMAIS INTERCEPTÉES OU SUJETTES À D’AUTRES INCIDENTS. DE PLUS, DES ÉVÉNEMENTS AFFECTANT LES APPAREILS ET SYSTÈMES (DONT CEUX MENANT À LEUR ACCÈS ET À LEUR CONTRÔLE) PEUVENT SURVENIR, ET DES COMMUNICATIONS ET INVITATIONS INDÉSIRABLES PEUVENT ÊTRE REÇUES. SI DES UTILISATEURS REÇOIVENT UNE COMMUNICATION QUI SEMBLE PROVENIR DE HYPERMABS DEMANDANT DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS OU TOUT AUTRE RENSEIGNEMENT PERSONNEL, ALORS CES UTILISATEURS DOIVENT S’ABSTENIR DE RÉPONDRE À CETTE COMMUNICATION. HYPERMABS NE DEMANDERA JAMAIS DES D’INFORMATIONS FINANCIÈRES OU D’AUTRES RENSEIGNEMENTS DE CETTE MANIÈRE. LES UTILISATEURS QUI ONT COMMUNIQUÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN RÉPONSE À UNE COMMUNICATION, À UNE FENÊTRE FLASH OU À UN SITE WEB SUSPECT PRÉTENDANT ÊTRE AFFILIÉ AVEC HYPERMABS OU QUI ONT VU L’UN DES ÉVÉNEMENTS DÉCRITS CI-HAUT SE MATÉRIALISER DOIVENT CONTACTER HYPERMABS IMMÉDIATEMENT À L’ADRESSE SUIVANTE : privacy@hypermabs.com.

Il est aussi de la responsabilité de chaque personne de prendre les mesures raisonnablement requises pour protéger ses Renseignements Personnels.

8. droits et communication avec HYPERMABS

8.1 Droits des Utilisateurs

Sujet aux lois applicables, HyperMabs confirmera l’existence de tout Renseignement Personnel qu’elle détient à Votre sujet (ou au sujet d’un tiers si la loi le permet) suivant la réception de Votre demande à cet effet, et donnera communication de tel Renseignement Personnel (p.ex. : en Vous permettant d’en prendre copie). Sujet aux lois applicables, Vous pouvez formuler des demandes de correction ou Vous prévaloir de tout autre droit, le cas échéant, en contactant HyperMabs à l’adresse suivante : privacy@hypermabs.com et en Vous conformant aux exigences légales applicables.

Avant de donner suite à une demande, HyperMabs peut demander des renseignements afin de confirmer Votre identité.

Dans certains cas, les lois peuvent permettre ou obliger HyperMabs à refuser de donner suite à une demande. De même, des renseignements seront non accessibles une fois détruits selon les pratiques de HyperMabs (voir la section 6). Si HyperMabs n’est pas en mesure de donner suite à une demande, HyperMabs Vous informera des raisons, sous réserve de toute restriction légale applicable.

8.2 Communications avec HyperMabs

Vous pouvez communiquer avec HyperMabs pour :

toute question, commentaire et demande: Les coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels sont disponibles ci-dessous. Les demandes et les requêtes formulées seront traitées avec diligence et dans les délais légaux applicables.

Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à la collecte ou autres traitements de Renseignements Personnels, ou encore demander la suppression de ceux-ci à tout moment (moyennant un préavis raisonnable) et sous réserve de toute exigence légale. Toutefois, si le consentement est refusé ou retiré, HyperMabs pourrait ne pas être en mesure de fournir l’accès à tous les aspects du Site. L’impact de Votre décision Vous sera expliqué par HyperMabs sur réception de Votre demande.

toute plainte : Les coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels sont disponibles ci-dessous. Vous devez indiquer Votre nom, le type de plainte et tout détail jugé pertinent en lien avec la plainte. Le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels transmettra un accusé-réception, puis procédera à l’examen de la plainte. Au besoin, le Responsable de la Protection des Renseignements Personnels communiquera Vous pour obtenir tout autre renseignement requis si applicable. Suivant l’enquête, une communication Vous sera faite pour Vous faire part du résultat de l’enquête. Vous pouvez aussi Vous adresser à la Commission d’accès à l’information; dans un tel cas, la plainte devra être adressée par écrit selon le processus applicable (voir notamment l’information disponible ici).
se désabonner de courriels : Ceci peut être fait en tout temps en utilisant les coordonnées du Responsable de la Protection des Renseignements Personnels de HYPERMABS disponibles ci-dessous, ou encore en cliquant sur le mécanisme de désabonnement prévu au bas de chaque courriel ou en répondant à un courriel reçu avec le mot « Arrêt » ou « Désabonnement ».

9. SITES DE TIERS

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites web de tiers. HyperMabs n’est pas le propriétaire de ces sites, et n’est pas responsable de ceux-ci. HyperMabs ne contrôle pas le contenu ni les fonctionnalités de ces sites web de tiers. De ce fait, HyperMabs n’accepte pas de responsabilité à l’égard de ces sites. Vous devez consulter les politiques de protection des Renseignements Personnels de ces autres sites web avant de les utiliser.

10. Autres

10.1 Modifications :

Cette politique peut être révisée de temps à autre. Ces modifications seront rendues disponibles selon le mécanisme prescrit par la loi. En cas de désaccord avec ces modifications, Vous devez cesser d’accéder et d’utiliser le Site avant que ces changements n’entrent en vigueur; par la suite, tout accès et toutes utilisations constitueront une acceptation de ces amendements.

10.2 Divisibilité :

Si une disposition de cette politique est en conflit avec toute loi ou n’est pas susceptible d’exécution, alors cette disposition sera divisible des autres dispositions, et réputée réécrite de manière à être valide et exécutoire tout en respectant, dans toute la mesure du possible, son objectif initial.

10.3 Force majeure :

HyperMabs n’est pas responsable d’un préjudice causé par toute situation de force majeure.

10.4 Lois applicables :

Cette politique est régie par les lois en vigueur au Québec à l’exclusion de tout principe et de toute règle pouvant mener à l’application de lois étrangères. Tout différend ne pouvant être résolu au moyen de négociations directes et de bonne foi sera soumis aux cours de la province de Québec, lesquelles auront compétence exclusive pour trancher tel différend.

COORDONNÉES – RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Responsable de la Protection des Renseignements Personnels
Adresse : 750, boulevard St-Laurent, bureau 101
Montréal, Québec, Canada H2Y 2Z4
Courriel : privacy@hypermabs.com